Bruxelles, le 9 décembre 2004 – L'étude comparative menée par Aon Consulting Belgium tous les deux ans sur les plans de pension dans nos entreprises réouvre le débat. La comparaison de 246 plans montre notamment une forte croissance de la diversité des formules et une augmentation importante des initiatives pour les ouvriers. Aujourd'hui, ces constatations ont été effectuées en présence de Hervé Noël, directeur du département Employee Benefits de Suez Tractebel. La complexité du cadre juridique se traduit entre-temps par un rôle croissant de conseils assumés par des consultants spécialistes en la matière.

Toujours plus d'ouvriers

Aon Consulting Belgium a étudié les garanties en matière de pension proposées par 163 entreprises qui représentent ensemble quelques 175.000 travailleurs, soit une masse salariale de plus de 7 milliards EUR.

Dans ce panel, l’étude démontre que les entreprises sont de plus en plus nombreuses à offrir des avantages extralégaux à leurs ouvriers; 59 des 83 entreprises participant à l'étude et employant des ouvriers les font aujourd’hui bénéficier d’un plan de pension.

Toujours plus de “plans à charge fixe"

L'engagement de l'employeur se limite aujourd’hui plus souvent au paiement de primes déterminées en pourcentage de la rémunération annuelle, soit ce que l'on appelle dans le jargon les "plans à charge fixe". Auparavant, le régime de pension était plus souvent basé sur "le but à atteindre", où l'employeur s'engage à atteindre un niveau déterminé de pension, exprimé en un multiple du dernier salaire.

Une autre constatation frappante est que l'employeur prend de plus en plus souvent, intégralement en charge, le financement des plans de pension, sans plus aucune intervention de l'employé.

Constructions complexes

En raison de plusieurs lois récentes, un grand nombre de formules ne sont plus entièrement conformes aux nouvelles législations. Il est vrai aussi que les entreprises ont jusqu'au 1^er janvier 2007 pour se mettre en conformité avec la législation.

Ainsi par exemple, en cas de décès, certains plans ne traitent pas les cohabitants légaux de la même manière que les personnes mariées. Les cohabitants légaux du même sexe doivent également être traités de la même manière que les cohabitants légaux de sexe différent. Aucun de ces deux cas n'est conforme à la loi antidiscrimination du 25 février 2003.

Les travailleurs engagés sous contrat à durée déterminée ne sont souvent pas affiliés. Selon la loi du 5 juin 2002 sur les contrats à durée déterminée, il faudrait sans doute les couvrir au moins comme les travailleurs engagés sous contrat à durée indéterminée contre les risques de décès et/ou d’invalidité.

Et lorsque l'âge de la pension est fixé à 60 ans, il manque souvent un régime de pension jusqu'à 65 ans, dans le cas où l'assuré reste actif au delà de 60 ans. C'est encore une situation en contradiction avec la loi antidiscrimination mais aussi avec la loi sur les pensions complémentaires (LPC) du 28 avril 2003.

Un frein au développement des pensions

Alors que le gouvernement encourage actuellement le développement des plans de pension extralégale, le marché souligne les problèmes d’interprétation de la LPC et le manque de sécurité juridique indispensable pour élaborer et gérer les plans.

Aon Consulting estime dès lors qu'il est nécessaire de réunir toutes les parties concernées pour stabiliser le paysage juridique et développer, par la-même, un deuxième pilier indispensable pour la constitution de nos pensions.

Aon Consulting

Aon Consulting est le troisième plus grand bureau de conseil au monde dans le domaine des employee benefits et offre des services locaux de conseil et d'assurance dans près de 100 pays. Aon Consulting aide ses clients à développer une stratégie en employee benefits sur mesure de leur approche en ressources humaines. Les activités de Aon Consulting se situent principalement dans les domaines suivants: gestion actuarielle et comptable de fonds de pension, conseil technique, juridique et fiscal ainsi que la gestion des avantages extralégaux et les calculs de provisions de pension. Aon Consulting fait partie de Aon Corporation (www.aon.com), un des leaders du marché de la gestion du risque, des assurances et réassurances, du conseil en ressources humaines et management et des services d'assurances spécialisés.  L'entreprise emploie environ 52.000 collaborateurs répartis dans 600 filiales de plus de 120 pays.